Focus Rapprochement Pôle emploi - Cap emploi 2020-2021-2022

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Démarré en 2019 par la mise en place de 19 sites pilotes, le rapprochement Cap emploi-Pôle emploi est arrivé à la fin de son déploiement en 2022 avec la mise en oeuvre de la phase de généralisation qui s’est conclue en octobre 2022.

Le contexte

Des constats chiffrés

• Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois supérieur aujourd’hui à celui des personnes valides. Le taux de chômage des bénéficiaires de l’obligation d’emploi était de 16% contre 8% pour l’ensemble de la population active. (INSEE, enquête emploi 2019)  

• Près de 500 000 personnes en situation de handicap sont inscrites à Pôle emploi soit 8,5% des demandeurs d’emploi.

• 36% des actifs en situation de handicap sont en emploi, 65% pour l’ensemble de la population en âge de travailler.

• Lorsqu’elles sont inscrites à Pôle emploi, ces personnes restent en moyenne 233 jours de plus au chômage que l’ensemble des demandeurs d’emploi.

• 20% des structures ayant plus de 20 salariés ne respectent pas la règle des 6% de salariés en situation de handicap.

• Taux d’emploi de personnes en situation de handicap dans le secteur privé : 3,8 % et 5,6% dans le secteur public.

Construire une société plus inclusive

Face à ces constats, le gouvernement a fixé des objectifs pour une meilleure articulation du service public de l’emploi pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des employeurs.

• Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 octobre 2018 : le Premier ministre a appelé de ses vœux la construction d’une société inclusive notamment par la simplification du fonctionnement du service public de l’emploi « à travers une coordination renforcée et un rapprochement de Pôle emploi et Cap emploi au sein du service public de l’emploi ».

• Comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018 : qui a inscrit dans le programme de transformation du ministère du Travail « le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi et la transformation de l’offre de services en direction des personnes handicapées, en intégrant l’ensemble des opérateurs. »

La construction d’une réponse partagée

Les objectifs :

• Améliorer l’accès ou le retour à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi en situation de handicap et les accompagner vers une insertion durable et de qualité.

• Mettre en place une complémentarité entre Pôle emploi et le réseau Cap emploi en renforçant les expertises et en créant des parcours sans couture permettant ainsi de répondre au bon moment aux besoins des demandeurs d'emploi en situation de handicap.

• Renforcer les partenariats avec les autres acteurs économiques, institutionnels et associatifs au niveau national et local.

La réponse :

• une offre de services intégrée entre Pôle emploi et Cap emploi à destination de l'ensemble des demandeurs d'emploi en situation de handicap et des employeurs, au sein d’un Lieu Unique d’Accompagnement, le LUA.

Le Lieu Unique d’Accompagnement

L’agence Pôle emploi devient le Lieu Unique d’Accompagnement, le LUA

• l'ensemble des demandeurs d'emploi en situation de handicap sont accompagnés au sein des agences de Pôle emploi, que leur conseiller référent soit un conseiller Pôle emploi ou Cap emploi

• l'ensemble des expertises des deux réseaux y travaillent en synergie pour apporter une réponse aux besoins des demandeurs d'emploi et des employeurs : conseillers accompagnement/entreprises, psychologues du travail, conseillers gestion des droits...

Les avantages pour les demandeurs d’emploi :

• 1 seul lieu d’accompagnement : l’agence Pôle emploi devient le Lieu Unique d’Accompagnement

• 1 seul conseiller référent Pôle emploi ou Cap emploi, en fonction de la situation et des besoins de la personne accompagnée

• L'ensemble des expertises des 2 réseaux, Pôle emploi et Cap emploi, en lien avec leurs partenaires

Les avantages pour les employeurs :

• La complémentarité des deux réseaux pour faciliter les recrutements et les sécuriser
• Un point d’entrée unique pour des démarches simplifiées

Le calendrier de déploiement

Un rapprochement en 3 temps :

• Phase pilote: de janvier 2020 à février 2021 dans 19 agences Pôle emploi, 17 directions territoriales et 18 Cap emploi

• Phase d’extension: à partir de février 2021 dans 233 agences Pôle emploi, 24 directions territoriales Pôle emploi et 24 Cap emploi

• Phase de généralisation: d’octobre 2021 à septembre 2022 dans toutes les agences Pôle emploi, toutes les directions territoriales Pôle emploi et tous les Cap emploi en fonction des calendriers de déploiement locaux

A partir de 2023, le rapprochement est entré dans la phase de consolidation

Focus sur le pilotage de la phase de généralisation en 2022

Le Comité de Pilotage Stratégique – Costrat

Instauré depuis 2019, le Costrat composé du Président de Cheops, du Directeur Général de Pôle emploi et de représentants des deux instances ainsi que de la DGEFP, s’est réuni à 4 reprises en 2022. Le comité assure le suivi du rapprochement et apporte l’arbitrage nécessaire à la poursuite des travaux. Il traite également des projets communs aux deux réseaux, au-delà du rapprochement.

La direction de programme

Présentes également dès la phase pilote, les directrices de programme au niveau national ont poursuivi leur mission en 2022. Le binôme direction de programme rapprochement Pôle emploi - Cap emploi a notamment en charge l’animation des réunions chefs de projets régionaux et des chefs projets thématiques. Il garantit le relais des décisions prises par le Costrat auquel il participe et assure le suivi de la mise en oeuvre du rapprochement et de la consolidation.

Le rôle central des chefs de projets régionaux

En juillet 2021, des chefs projet régionaux ont été nommés au sein des Cheops régionaux et des directions régionales de Pôle emploi. Leur rôle a été central dans la mise en oeuvre de la phase de généralisation. Outre l’accompagnement au déploiement au plus proche des territoires, les CPR sont les interlocuteurs directs des directions de programme au niveau national. Ils ont également pour mission de recenser et partager les enjeux opérationnels et les bonnes pratiques de coopération et d’identifier, de proposer et de capitaliser des solutions communes sur des problématiques locales. Enfin, ils ont un rôle prépondérant dans la transmission des informations. Des réunions mensuelles ont été organisées en 2022 avec l’ensemble des CPR et les directrices de programme.

Les chefs de projets thématiques

6 projets thématiques avaient été identifiés en 2019. Chaque projet thématique est piloté par un binôme Pôle emploi et Cheops. Les chefs de projets thématiques ont poursuivi leurs travaux sur 2022 dans la perspective de toujours améliorer les livrables, de prendre en compte l’évolution de l’environnement et de lancer de nouveaux chantiers. La question du système d'information est traitée de façon transverse aux projets thématiques.

ET APRÈS …

Un séminaire, réunissant l’ensemble des CPR Cheops- Pôle emploi, des chefs projets thématiques et les deux directrices de programme Cheops et Pôle emploi, est venu conclure la phase de rapprochement des deux acteurs du service public de l’emploi. Ce séminaire, qui s’est tenu le 24 novembre 2022, a permis de tirer le bilan des 3 années écoulées et de mesurer le chemin parcouru. Une synthèse des travaux et des livrables a été présentée sur les différentes thématiques. Ce fut également un temps de partage et d’échanges et une belle occasion pour remercier les deux directrices de programme Aude LE REST pour Pôle emploi et Isabelle FAURE pour Cheops.

en savoir plus sur le séminaire

Les 3 années de travail en commun ont permis de créer une offre de services intégrée à destination des personnes et des employeurs, de renforcer l’expertise et la complémentarité des deux réseaux, de mettre en place un pilotage efficace au niveau national et régional mais surtout de mieux prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap et des employeurs. Ce rapprochement symbolisé par la présence des conseillers Cap emploi en agence Pôle emploi et la mise en place des Lieux Uniques d’Accompagnement, entre, en 2023, dans sa phase de consolidation.